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Mentions Légales


1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://solaires-autoconsommation.fr l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire :
    SARL unipersonnelle GLOBAL HABITAT SOLUTION
    Numéro de TVA : FR41948345665
    Adresse : 21 Chemin de la Croix, 69640 Jarnioux, France
  • Responsable de publication :
    GLOBAL HABITAT SOLUTION – contact@globalhabitat.net
    Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
  • Hébergeur :
    OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) :
    GLOBAL HABITAT SOLUTION – contact@globalhabitat.net

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://solaires-autoconsommation.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.


4. Description des services fournis

Le site https://solaires-autoconsommation.fr fournit des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.


5. Limitations contractuelles

Le site utilise JavaScript et est optimisé pour des matériels récents. L’hébergeur garantit une continuité de service, mais des interruptions pour maintenance peuvent survenir.


6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Reproduction, modification ou adaptation sont interdites sans autorisation écrite préalable.


7. Gestion des données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679). Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données personnelles en contactant le DPO à contact@globalhabitat.net.

Pour tout détail supplémentaire sur la gestion des cookies et des données personnelles, reportez-vous à la section dédiée sur le site.


8. Avertissement

Ce site est conçu pour fournir une estimation des économies potentielles réalisables grâce à l’installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation. Veuillez noter que ce site n’est lié à aucun service gouvernemental, régional, départemental ou à toute autre entité publique française.